Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – Strategy2web

Date d’entrée en vigueur : 3 août 2025

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Strategy2web (ci-après « le Vendeur » ou « Nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « Vous ») effectuant un achat de prestations digitales sur le site internet accessible à l’adresse www.strategy2web.com] (ci-après « le Site »).

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepte sans réserve. Ces CGVU peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de prestations de services digitales (ci-après les « Prestations ») aux Clients via le Site. Ces Prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Création et refonte de sites web (vitrine, e-commerce, portfolio)
Services de référencement naturel (SEO)
Mise en place et gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Social Ads)
Services d’email marketing et d’automatisation
Community Management
Conseil en stratégie digitale
Développement d’applications mobiles
Autres services liés à l’écosystème digital et à l’intelligence artificielle.

Article 3 : Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne la ou les Prestation(s) souhaitée(s) sur le Site. Un récapitulatif de la commande s’affiche, permettant au Client de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs.
Acceptation des CGVU : La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, des prix et de la description des Prestations.
Confirmation de commande : Après validation du paiement, le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les Prestations commandées et les présentes CGVU. Cette confirmation vaut preuve du contrat.

Article 4 : Prix et Paiement

Prix : Les prix des Prestations sont indiqués en Euros et sont précisés toutes taxes comprises (TTC) si le Vendeur est assujetti à la TVA, ou hors taxes (HT) si le Vendeur bénéficie d’une exonération de TVA (mention à faire apparaître le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par [préciser les modes de paiement : ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, virement bancaire]. Le paiement est sécurisé par un prestataire agréé [Nom du prestataire de paiement : ex: Stripe, PayPal, Payplug, etc.].
Facturation : Une facture détaillée sera émise par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique après confirmation du paiement.

Article 5 : Exécution des Prestations

Délais : Les délais d’exécution des Prestations sont indiqués sur le Site ou précisés dans la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulations de commande, sauf en cas de manquement grave et répété de la part du Vendeur.
Obligations du Vendeur : Le Vendeur s’engage à exécuter les Prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux descriptions figurant sur le Site et à la commande du Client. Il s’agit d’une obligation de moyens.
Obligations du Client : Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des Prestations dans les délais impartis. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un retard dans l’exécution des Prestations sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

Article 6 : Droit de Rétractation (pour les consommateurs)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les services numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si la Prestation n’est pas intégralement exécutée et n’entre pas dans ces cas d’exclusion, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email) au Vendeur.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des Prestations conformes aux règles de l’art et aux usages de la profession. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client du fait des Prestations, tels que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, ou tout autre préjudice financier.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des Prestations commandées et effectivement payées par le Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) ainsi que les créations réalisées par le Vendeur dans le cadre des Prestations restent la propriété exclusive de Strategy2web ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou des Prestations, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Concernant les livrables des Prestations, les droits d’utilisation ou de reproduction seront spécifiquement définis dans le devis ou le contrat de service liant le Vendeur et le Client.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site [Lien vers votre Politique de Confidentialité]. Le Client est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les pratiques du Vendeur en matière de protection des données.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Médiation : En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou aux Prestations, le Client peut contacter le Vendeur :

Par e-mail : contact@strategy2web.com